Informations conformément au § 5 DDG (loi allemande sur les services numériques) et au § 18 al. 2 MStV (traité inter-Länder allemand sur les médias).
Fournisseur
Frederick Hörner
Entreprise individuelle, exploitée à titre d’activité secondaire
c/o Online-Impressum #10122
Europaring 90
53757 Sankt Augustin
AllemagneExerçant sous le nom MANQR
Contact
E-mail : support@manqr.app
Nous répondons rapidement aux demandes envoyées à cette adresse. C’est le moyen le plus rapide de nous joindre pour toute question concernant MANQR.
Responsable du contenu au sens du § 18 al. 2 MStV
Frederick Hörner, à l’adresse indiquée ci-dessus.
Taxe sur la valeur ajoutée
Petite entreprise au sens du § 19 UStG (loi allemande sur la TVA) — aucune taxe sur la valeur ajoutée n’est facturée ni mentionnée.
Inscription au registre
Non inscrite au registre du commerce. En tant qu’entrepreneur individuel se situant en dessous du seuil de l’activité commerciale, nous ne sommes pas soumis à l’obligation d’immatriculation.
Règlement des litiges de consommation
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation (§ 36 al. 1 n° 1 VSBG).
Veuillez noter que la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 et que le règlement (UE) n° 524/2013 a été abrogé par le règlement (UE) 2024/3228. Il n’existe donc plus de plateforme RLL vers laquelle renvoyer. Cela n’affecte ni votre droit de saisir les tribunaux, ni vos droits découlant du droit de la consommation de votre pays de résidence.
Clause de non-responsabilité
Responsabilité pour nos propres contenus
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément au droit commun, en application du § 7 al. 1 DDG.
Responsabilité pour les informations de tiers
Conformément aux articles 4 à 6 du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques), nous ne sommes pas responsables des informations de tiers qui sont simplement transmises, mises en cache ou stockées pour notre compte, dès lors que nous n’avons pas connaissance effective d’une activité illicite. L’article 8 de ce règlement confirme qu’aucune obligation générale de surveiller ces informations ou de rechercher activement des faits révélant des activités illicites ne nous incombe.
Les obligations de retrait ou de blocage d’informations en vertu du droit commun demeurent inchangées. Une responsabilité à cet égard ne peut toutefois être engagée qu’à compter du moment où nous avons connaissance d’une infraction concrète. Dès que nous avons connaissance de telles infractions, nous supprimons sans délai les contenus concernés.
Responsabilité pour les liens
Nos pages contiennent des liens vers des sites externes de tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. Nous déclinons donc toute responsabilité quant à ces contenus tiers ; le fournisseur ou l’exploitant des pages liées en est toujours responsable.
Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création du lien afin de détecter d’éventuelles infractions ; aucun contenu illicite n’était identifiable. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est pas raisonnablement exigible en l’absence d’indices concrets d’une infraction. Dès que nous avons connaissance d’infractions, nous supprimons sans délai le lien concerné.
Droit d’auteur
Les contenus et œuvres que nous créons sur ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, l’adaptation, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent notre accord écrit.
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